Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services proposés par Ciné AI, plateforme tunisienne spécialisée dans la génération de vidéos par intelligence artificielle.

2. Services proposés

Ciné AI propose des services basés sur l'intelligence artificielle pour la création audiovisuelle, incluant :

• La génération de vidéos IA (cinématiques, publicitaires ou réseaux sociaux) ;
• La synthèse vocale et les voix off réalistes (notamment en dialectes arabes et français) ;
• Le montage vidéo automatique et les transitions intelligentes ;
• La génération et l'incrustation automatique de sous-titres ;
• La création assistée de contenus marketing et de scripts ;
• Des outils d'intégration API pour les professionnels ;
• Des formules d’abonnements récurrents et des packs de crédits ponctuels.

3. Tarifs

Les tarifs de nos formules et packs de crédits sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND / DT), ou dans la devise locale applicable selon le processeur de facturation.

Ciné AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services en cours d'utilisation ou abonnements déjà réglés restent facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la transaction.

4. Paiement

L'intégralité des règlements s'effectue en ligne via des prestataires de paiement tiers hautement sécurisés et agréés (ex. passerelles bancaires tunisiennes et internationales).

L'accès complet aux fonctionnalités de la plateforme et l'attribution des crédits de génération sont activés immédiatement après la validation définitive du paiement par la plateforme de transaction tierce.

5. Abonnements

Les utilisateurs peuvent souscrire à des formules d'abonnements mensuels, annuels ou acheter des packs de crédits de génération.

Le renouvellement automatique des abonnements peut être désactivé à tout moment, sans frais additionnels, directement depuis l’espace de gestion du compte utilisateur (dashboard client), ce qui mettra fin à l'abonnement à la fin de la période de facturation en cours.

6. Droit de rétractation

En raison de la nature numérique, instantanée et hautement personnalisée des services basés sur l'intelligence artificielle (consommant de la puissance de calcul processeur en temps réel dès la soumission du prompt), les vidéos générées et les crédits consommés ne sont pas remboursables après exécution.

L'utilisateur accepte expressément que l'exécution du service commence dès la validation de sa commande et renonce ainsi à son droit de rétractation standard pour les contenus numériques consommés.

7. Responsabilité

Ciné AI fournit un outil technologique automatisé basé sur des algorithmes d’intelligence artificielle générative.

Du fait des limites inhérentes aux modèles d'IA actuels, nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ou d'artéfacts visuels, l'exactitude absolue des représentations, ou une disponibilité ininterrompue du service à 100%. L’utilisateur est seul responsable de l'usage, de la publication et de l'exploitation des contenus (scripts, voix, vidéos) générés par le biais de la plateforme.

8. Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus originaux qu'il importe sur la plateforme (images de base, prompts textuels personnels, audios).

Toutes les technologies propriétaires, architectures de modèles d'IA, designs graphiques, codes sources, marques et logos de Ciné AI demeurent la propriété exclusive de la plateforme et de son éditeur.

9. Suspension de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte d’un utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse, de non-respect des lois nationales ou internationales, d'attaques ou d'abus techniques sur nos serveurs, ou de violation caractérisée des présentes CGV et de la charte d'éthique de génération.

10. Droit applicable & Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit tunisien.

En cas de contestation ou de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents de Tunisie seront seuls saisis du dossier.

11. Contact & Informations légales